J.O. 204 du 4 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15202

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Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : ECOP0300560A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 août 2003, il est mis fin au détachement de M. Philippe Dufresnoy, administrateur civil hors classe, sur l'emploi de sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 30 avril 2003.

A compter de la même date, M. Philippe Dufresnoy est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.